1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de vente des prestations de formation en ligne, formations en présentiel et produits numériques proposés sur ce site.

2. Identité de l’entreprise

Nom / Raison sociale : Perrine NB

Statut juridique : Micro-Entreprise

Adresse : Boulevard Becquart Castelbon, 38500 VOIRON

E-mail : perrine_nb@outlook.com

Numéro SIRET : 902 395 748 00020

3. Produits et services proposés

Le site propose :

* des formations en ligne ;

* des formations en présentiel ;

* des e-books et contenus numériques téléchargeables.

Les descriptions des services et produits sont présentées avec la plus grande exactitude possible.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) et incluent ou non la TVA selon le statut applicable.

L’éditeur du site se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le client reçoit une confirmation de commande par e-mail après validation du paiement.

6. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.

La commande ne sera considérée comme définitive qu’après confirmation du paiement.

7. Livraison des produits numériques

Les e-books et contenus numériques sont accessibles ou téléchargeables après validation du paiement.

Le client est responsable de vérifier la compatibilité de son matériel informatique avec les fichiers fournis.

8. Formations en présentiel

Les informations relatives aux dates, lieux et horaires des formations sont communiquées avant la prestation.

L’organisateur se réserve le droit de modifier ou reporter une session en cas de force majeure ou d’effectif insuffisant.

9. Droit de rétractation

Conformément à la législation applicable :

* pour les produits numériques téléchargés immédiatement après achat, le client renonce expressément à son droit de rétractation ;

* pour les prestations de formation en présentiel, le droit de rétractation peut être exercé dans un délai légal de 14 jours sauf si la prestation a déjà commencé avec l’accord du client.

10. Politique d’annulation et remboursement

Toute demande d’annulation doit être adressée par e-mail.

Les remboursements éventuels seront étudiés au cas par cas selon la nature de la prestation ou du produit acheté.

11. Responsabilité

L’éditeur du site ne pourra être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site, des formations ou des produits numériques.

Les contenus proposés ont une vocation informative et pédagogique.

12. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, vidéos, supports de cours, e-books, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

13. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et conformément au RGPD.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande par e-mail.

14. Cookies

Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience du site.

L’utilisateur peut accepter ou refuser les cookies via le bandeau prévu à cet effet.

15. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.